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Commune de Nandrin, un budget 2015 en équilibre !

Le budget de la Commune de Nandrin au 31/12/2014, c’est :

  • Un budget ordinaire équilibré de 6, 4 millions €,
  • Un boni cumulé ordinaire de 400.000,00€,
  • Un fonds de réserve ordinaire de 300.000,00€,
  • Des fonds de réserve extraordinaires de 380.000,00€,
  • Un budget extraordinaire équilibré de 420.000,00€ qui sera complété par de nouveaux projets lors de l’injection des résultats du compte 2014 en avril 2015,
  • Une dette de 3, 2 millions € au 31/12/2014 (50% du budget ordinaire !), de taux moyen de 1,36% (!) et d’une durée moyenne de 10 ans (!) à amortissements constants de capital,
  • Une revalorisation du statut des petits salaires de notre personnel (30 agents concernés sur 50),
  • Des taux d’impôts de base (IPP, Précompte Immobilier, Taxes immondices) inchangés depuis 2011.

Tout est donc mis en place pour pouvoir développer les projet de la majorité actuelle en préfinançant ces projets par la création de réserves à cette fin.

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Atelier-formation « Aménagement du Territoire »

Nos amis de locale Ecolo d’Esneux organisent, à l’attention des locales Ourthe-Amblève-Condroz, une formation « Aménagement du Territoire » centrée sur les enjeux spécifique de cette zone péri-urbaine. Le Ministre Philippe Henry et Michel Dachelet, responsable Cellule Planification régionale et Projets au sein du cabinet, interviendront lors de cette soirée.

Cet atelier-formation se tiendra le mardi 18 juin 2013 à partir de 19h30, à l’Escale (avenue de la Station 80, Esneux).

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23 juin 2013 : Venez écrire l’histoire d’Ecolo, la vôtre…

Ce 23 juin marque la fin d’un travail collectif de longue haleine, avec l’adoption du
Manifeste politique d’Ecolo lors d’une Assemblée générale fédérale extraordinaire. Une
fois adopté le « Manifeste » sera un document de référence. Il définira notre identité pour
les prochaines années et structurera l’action politique du parti et évidemment le
programme pour les élections de 2014. C’est la raison pour laquelle il est essentiel que
cette Assemblée générale soit un moment de rassemblement important mais aussi une
journée de rencontre entre les militants, de convivialité, de réflexion, d’échange…

Programme :

  • 10h : invitation à (re)découvrir Bruxelles
  • 12h : Accueil et repas
  • 12h30 : Accueil des nouveaux membres
  • 13h30 : Assemblée générale – Adoption du manifeste politique d’Ecolo
    •  Ouverture par Pierre Radanne : Pourquoi devons-nous aimer ce siècle ?
    •  Adoption du Manifeste : débats, amendements et vote final
  • 17h : Fin de l’Assemblée générale
  • Verre de l’amitié en fanfare avec Fanfoireux

Adresse du jour : Auditoire K1 ; ULB – Campus du Solbosch. Avenue F. D. Roosevelt,
50 1050 Bruxelles. Plans d’accès détaillés et instructions pour se rendre sur le campus
disponibles en ligne : www.ecolo.be/AG-23juin2013

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Quel futur pour notre agriculture ?

ECOLO Huy-Waremme vous invite à un après-midi de visites, débat et dégustations ce samedi 15 juin dès 14h30 au Centre des Technologies Agronomiques de Strée-Modave.

Quel futur pour notre agriculture ?

Avec la présence d’Isabelle DURANT (députée européenne)

Au programme de l’après-midi :

  • Dès 14h30 : accueil
  • De 15h à 17h30 : visite du Centre des Technologies Agronomiques
    • Trois visites guidées sont au programme :
      • visite de l’unité de biométhanisation
      • visite de l’espace agroforesterie
      • visite de l’espace circuit-court
  • A 17h30 : débat sur le futur du métier agricole
    • Avec :
      • Christian Schiepers (agriculteur)
      • Gary Vanvinckenroye (président de la Fédération des Jeunes Agriculteurs)
      • Christian Marche (Directeur du Centre)
      • Christian Noiret (député régional)
      • Isabelle Durant (députée européenne)
  • Dès 18h30 : dégustation de produits régionaux

Adresse du jour

Centre des Technologies Agronomiques,  Rue de la Charmille, 16 – 4577 Strée

Infos et contact

Ecolo Huy-Waremme, 0476/942 058, ecolo.hw@ecolo.be

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Le Code du Développement Territorial remplace le CWATUPE

Un grand pas pour la simplification et la modernisation de la Wallonie a été franchi ! Ecolo se réjouit de l’accord intervenu hier au Gouvernement wallon sur le nouveau Code du développement territorial, qui remplace le CWATUPE.

Cette réforme, annoncée dans la Déclaration de politique régionale, était attendue par tous ceux qui s’attellent au développement de notre Région. Ils savent désormais qu’ils disposeront d’un Code simplifié et modernisé, allié du développement durable de la Wallonie. Pour Ecolo, il s’agit d’une réforme majeure qui renforce la crédibilité de la Wallonie et constitue une pièce maîtresse parmi les outils qui lui permettront de faire face avec beaucoup plus d’efficacité aux impératifs d’une gestion moderne et intégrée de l’aménagement du territoire.

Sur proposition du Ministre Henry, la réforme ose l’audace et l’ambition pour l’avenir de la Wallonie tant sur le plan économique que territorial. Une réforme axée sur la réalisation de projets, la pluralité et le partenariat.

Un code revu de fond en comble

Le code de l’aménagement du territoire a subi une succession de modifications qui ont rendu le code illisible au fil du temps.

En effet, le Cwatupe a subi :

  • 143 modifications en  moins de 10 ans
  • Plus de 800 modifications d’articles

Devant ce constat le Gouvernement wallon s’était engagé à évaluer le CWATUPE.  Devant les conclusions accablantes de cette évaluation, le ministre wallon de l’aménagement du territoire, Philippe Henry, a proposé au Gouvernement de le réformer de fond en comble. Un résultat auquel nous aboutissons aujourd’hui avec la naissance du CoDT, Code du Développement Territorial.

Le Code du Développement Territorial au service d’une Wallonie en évolution : de la complexité à l’audace, de la contrainte à la souplesse

La Wallonie est une région qui bouge. Avec des prévisions d’augmentation de la population de 25 % entre 2010 et 2060, un accroissement du nombre de ménage estimé à plus de 200 000 (+13 %) entre 2011 et 2026, une augmentation des personnes âgées, ce sont de nouveaux besoins qu’il faudra satisfaire en créant de nouveaux  logements, services, équipements, emplois, en développant l’activité économique, en renforçant l’autonomie énergétique.
Afin de répondre à ces nombreux défis, la Wallonie devait se doter d’un nouvel outil ambitieux facilitant le redéploiement wallon.
L’objectif du nouveau Code est d’assurer un développement territorial durable et équilibré.  Cinq principes guident cet engagement :

  • utilisation parcimonieuse des territoires et des ressources,
  • attractivité et compétitivité territoriale,
  • amélioration cadre de vie,
  • mobilité maîtrisée
  • renforcement des centralités

Pour atteindre cet objectif, le Code rompt avec une tradition de complexité et contraintes, il simplifie les procédures et remplace les outils figés par des outils souples.
Des outils évolutifs qui répondent à un réel « projet de territoire » porté par les communes et  la Région au service des citoyens.

Concrètement

1. Apporter des réponses rapides pour les projets structurants : fini le parcours du combattant !
- Simplifier les révisions du plan de secteur

  • La deuxième lecture par le Gouvernement des projets de révision de plan de secteur est supprimée. La procédure est ainsi raccourcie de un an.
  • Une procédure de révision du plan de secteur à l’initiative de la commune se substitue au plan communal d’aménagement révisionnel.
  • Pour  certains projets une procédure unique de plan-permis devient possible : la révision de plan et le permis se déroulent en une procédure groupée et non plus successivement. Un projet de carrière, un projet comme le centre nature et sport du Grand Large à Antoing par exemple, pourra ainsi se concrétiser en deux ans plutôt qu’en cinq.

- Stimuler la mise en œuvre des périmètres d’enjeu régional  (PeR)
Afin de répondre à l’incertitude qui encadre trop souvent les projets d’enjeux régionaux, les régimes juridiques applicables seront facilités.
Les périmètres d’enjeu régional sont des territoires reconnus par le GW pour mener des actions prioritaires, publiques ou privées, liées au développement social, économique, environnemental, culturel, sportif et touristique de la Région.

- Garantir les grands projets publics par les permis parlementaires (PeP)
Donnant suite à l’arrêt de la cours constitutionnelle, la procédure de décret d’autorisation régionale (DAR) a été modifiée. Elle est désormais inscrite dans le corps du Code.
Alors que dans le DAR, le rôle du parlement  était réduit à ratifier la décision du gouvernement, avec le PeP, le parlement, une fois saisi du dossier, devient réellement compétent pour statuer sur les demandes de permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d’intérêt général. Ce choix constitue un véritable progrès tant en matière de gouvernance qu’en gain de temps lors de permis à caractère exceptionnel. Le champ d’application réduit en 2010 reste inchangé.

2 .Simplifier la mise en œuvre des périmètres U : des services accessibles pour tous
Le Gouvernement déterminera, en concertation avec les communes des périmètres « U ». Les communes pourront par l’adoption d’un schéma y remplacer le plan de secteur et les outils d’aménagement dépassés afin de supprimer les freins au développement.
L’objectif est de former un maillage de la Wallonie pour permettre à chacun de disposer à proximité de l’endroit où il ou elle a choisi de vivre d’un endroit où seront réunis les services et équipements de base. Les procédures y seront dès lors profondément simplifiées. Ces périmètres U sont donc les territoires urbains ou ruraux dont la Région souhaite développer le potentiel de centralité en privilégiant le renouvellement de l’urbanisation, en renforçant la mixité sociale et en les densifiant.

3. Remplacer les outils réglementaires par des outils indicatifs : en finir avec les règles tatillonnes
Un cadre souple constitué d’outils à valeur indicative permettra la concrétisation de projets audacieux sur le plan urbanistique et architectural qui apportent une réponse aux défis d’aujourd’hui.
Aujourd’hui, selon l’UCM, 85% des permis sont en dérogation. Les outils réglementaires ont montré leurs limites avec leurs prescriptions tatillonnes (fenêtres verticales, lucarnes, pentes de toitures, hauteur sous corniche…).
Les plans communaux d’aménagement évoluent en schéma d’urbanisation. Les règlements régionaux et communaux d’urbanisme deviennent des guides d’urbanisme.
Le nouveau Code maintient toutefois le plan de secteur qui est considéré, malgré ses défauts comme le garant de la préservation de la zone agricole contre l’expansion de l’urbanisation dans les campagnes.

4. Simplifier les permis par des délais de rigueur : permettre à chacun de planifier ses projets sereinement
Les permis d’urbanisme sont désormais soumis à délais de rigueur : comme pour les permis unique et d’environnement, les autorités devront statuer dans le délai qui leur est imparti. Les citoyens et les investisseurs sauront désormais à quel moment précis ils obtiendront une décision des autorités sur leur projet.

5. Accompagner les acteurs dans la réalisation de leur projet : promouvoir le dialogue entre les acteurs

  • Une réunion de projet peut être organisée si le demandeur de permis le souhaite. Elle est l’occasion de présenter et d’améliorer les projets en amont des procédures pour éviter les refus de permis après plusieurs semaines de procédure.
  • Le fonctionnaire délégué intervient dans les procédures pour remettre des avis ou des pré-avis pour les projets d’ampleur.
  • Les communes peuvent fondamentalement revoir les règles applicables dans leurs territoires stratégiques : modifier le plan de secteur, voire le remplacer par un schéma, démarche dans laquelle elle est accompagnée par la Région par l’instauration d’un processus d’aller et retour sur les options choisies.

6. Assurer une sécurité juridique accrue aux acheteurs de biens immobiliers
Les infractions mineures seront désormais prescrites 10 ans après l’achèvement des travaux. Les acheteurs seront ainsi à l’abri de vieux litiges qui pourraient ressurgir alors qu’ils n’en sont pas responsables.

Le résultat

1. Un Code lisible et praticable : un code accessible à chaque citoyen
Le CoDT restructure en 8 livres l’ensemble des articles, ceux-ci sont numérotés en référence à leur livre. Leur numéro est précédé d’un D, indiquant qu’il s’agit d’un article décrétal. Ex. Art. D.V.1

2. Une ossature rationalisée et harmonisée : une cure d’amaigrissement pour la lasagne administrative 
La Wallonie dispose de trois outils : le schéma de développement de l’espace régional (SDER) le plan de secteur et le guide régional d’urbanisme.
La commune travaille avec trois outils : le schéma de développement communal, le schéma d’urbanisation et le guide communal d’urbanisme.
La simplification au service du développement territorial durable : pari tenu !

Autre chantier majeur : la création d’une juridiction administrative

Sur le modèle flamand, le Gouvernement envisage la création d’une juridiction de recours qui remplacerait le Conseil d’Etat.
Cette juridiction disposerait de modalités de décision plus étendues que le Conseil d’Etat actuellement: annulation, suspension, boucle administrative, traitement simplifié.
Cela permettrait une accélération des procédures au contentieux ainsi que l’efficacité des processus de mise en conformité des actes pour lesquels une irrégularité a été constatée.

Contact presse : Pierre Castelain, Communication / Porte-parole du Ministre Henry, pierre.castelain@gov.wallonie.be

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Congrès Ecolo à Liège : L’écologie, avenir de l’emploi

Relocaliser l’économie et garantir une transition écologique juste

La prochaine économie n’est pas une utopie… Elle est déjà là aujourd’hui, grandissant dans la trame de l’ancienne. Il nous faut simplement la reconnaître, et choisir de faire ce que l’on peut pour la favoriser.

Ezio Manzini, designer

Lieu : Amphithéâtre De Méan, Faculté de Droit, Université de Liège. Adresse : Bâtiment B31, Sart Tilman, Bd du Rectorat 7, Liège.

Programme complet et infos sur http://www.etopia.be/spip.php?article2177

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