L'avis d'Ecolo Nandrin sur le RCU

Cela fait si longtemps, plus de 20 ans, que la locale Ecolo réclame un Schéma de Structure et un Règlement Communal d’Urbanisme (RCU). Voici notre avis exprimé lors du conseil communal du 29 novembre 2010. Même si le RCU nous arrive beaucoup trop tard, il reste un outil indispensable et prioritaire, mais nous émettons plusieurs réserves et conditions. Méthodologie L’élaboration de cet outil devait être accompagnée d’une grande opération démocratique et participative, sous la forme d’une large consultation de la population. De grands moyens on été mis en œuvre notamment via Les Ateliers Villageois mais le sentiment le plus répandu parmi les habitants qui ont participé à ces ateliers est « qu’ils n’ont pas été entendus ». Pour nous prononcer, nous attendrons donc les résultats de l’enquête publique pour autant que les habitants ne soient pas découragés et qu’ils s’expriment une fois encore. Les Attendus Les attendus sont nombreux, développés, reprenant des chiffres et des densités. Nous souhaitons que figure aussi dans les attendus le constat fait dès le lancement de l’étude, qui se trouve dans le document « Options pour un scénario. Quelques principes généraux » . « Nandrin: une offre beaucoup trop importante en foncier pour les 25 ans à venir. Les besoins en logements sont déjà trop largement couverts. »(document juin 2009) Le bilan global de la densité de logements est indiqué dans les attendus. Nous voudrions aussi que figure le bilan global de la population. Nous le demandons depuis plusieurs réunions et nous ne l’avons jamais reçu. Rappel, les auteurs du précédent schéma de structure avaient estimé que sur base des réserves foncières, la population de l’époque pouvait doubler et atteindre 10000 habitants, plus encore si on mettait en œuvre les zones zacc. Qu’en est-il avec les options prises dans ce nouveau document?. Devrait aussi être indiqué en attendu, le fait que  » La création de logements sera par ailleurs soumise à une série de règles urbanistiques touchant à la constructibilité du terrain » (p.27) et au type d’habitat à mettre en œuvre (ex: mitoyenneté ). Car la densité est une chose mais peut n’avoir aucun impact, ou pire, un impact négatif, si elle n’est pas assortie d’autres mesures. Le DOCUMENT (suivre de manière chronologique pour la facilité de l’argumentation) INTRO Scepticisme quant au caractère réglementaire et donc opposable aux tiers qu’auront les options définies dans le Livre I qui s’apparente plus à un mini schéma de structure dont on sait qu’il n’est pas, lui, réglementaire. Ces options càd principalement les densités différenciées, sont néanmoins essentielles et déterminent tout le reste. Or il n’est pas dit ds le Cwatup (explicitement) qu’un RCU peut déterminer des densités. Mesures transitoires…!! p8. Même si c’est un article dont on nous dit qu’il est de pure forme, destiné à combler le vide juridique , c’est absurde et totalement inconséquent. Dérogations. p8. Prévoir d’emblée que des dérogations, même exceptionnelles, sont possibles selon la procédure prévue dans le CWATUPE nous paraît aussi regrettable surtout quand on sait combien ce CWATUPE fait l’objet de modifications et de réformes. LIVRE I. OPTIONS. 1. Options générales d’aménagement, globalement, nous les approuvons. Nous sommes d’accord avec les Principes généraux, tout en souhaitant qu’il soit rajouté dans les objectifs: Freiner le phénomène de périurbanisation des villes « et donc diminuer les disponibilités foncières pléthoriques à Nandrin » p11 Lutter contre la dispersion de l’habitat et des services. (objectif présent dans précédente version) Protéger et renforcer le patrimoine naturel « et les structures écologiques « , comme le proposait un précédent document (juin 2009). Structures visant p/e les couloirs et maillages écologiques, aussi importants, voire plus, que les éléments naturels isolés. Nous approuvons l’Option principale: structurer la commune autour de ses villages càd rendre la création de logements plus aisée au centre des villages qu’à leur périphérie. La densité de logements diminue en s’éloignant des centres. MAIS Vouloir « favoriser l’implantation de commerces et services de fréquentation courante » et « renforcer la viabilité des commerces de village » est certes un bel objectif mais pour nous un vœu pieux, c’est trop tard! Qu’y a-t-il encore comme commerces dans le centres des villages. St Séverin rien, Nandrin une boucherie, Villers une boulangerie. Avec tous les commerces qu’on a laissé venir sur la N63, la plupart des commerces des villages ont déjà disparu. Dire que « les activités agricoles doivent conserver leur place tout en tenant compte de l’évolution urbanistique communale », ce n’est pas dire grand chose. Nous pensons que la place accordée à l’évolution de l’agriculture dans le document est trop faible. Les données qui s’y rapportent sont quasi inexistantes alors qu’on parle de maintenir un cadre rural. Ouvertures paysagères…p12. OK sur ce beau principe dont on verra qu’il n’est pas nécessairement garanti!! Autres options.p13 (Attention NUMEROTATION. Il faut 1.3.2. Encadrer…/1.3.3. Sécuriser…) 1.3.1. La référence sera l’architecture rurale et le bâti traditionnel du Condroz, ok, sur base du RGBSR, ok, mais nous nous méfions de la possibilité d’en faire une interprétation contemporaine, ce qui est évidemment très subjectif et n’encadre rien du tout.. A La Vaux, il y a eu l’interprétation contemporaine du ministre, qui a accordé un permis en désaccord avec son administration et avec l’avis de la commune de Nandrin. 1.3.2. L’option qui consiste à « encadrer l’évolution urbanistique des rives de la route du Condroz » (p13) nous pose problème. Car si a priori, nous sommes d’accord avec les arguments qui sont avancés pour privilégier la mixité habitat/logement, on ne voit pas comment il va être possible à la fois de renforcer la polarité des centres de village (p12) et en même temps aménager les tronçons des rives de la N63 en contact direct avec les villages en assurant « la continuité morphologique, sociologique et fonctionnelle de l’habitat adjacent, les commerces de fréquentation courante y étant admis ». Pour nous, cela menace la polarisation des centres. Le nouveau quartier de St Lambert Fontaine (p14). On justifie ici la création d’un quartier plus dense par la création à cet endroit d’un centre intermodal toujours hypothétique. Sachant qu’on parle de ce fameux centre depuis de nombreuses années sans qu’on voit rien venir, il nous paraît hasardeux d’autoriser des densités d’habitat élevées sur cette base. L’habitat ne risque-t-il pas d’être développé avant la mise en place de ce centre intermodal voire sans qu’il existe jamais. 1.3.4. Le réseau de voiries. Faciliter d’autres modes de déplacement que la voiture. Réseau de voies lentes. (p16) Il est dit « Dans la mesure du possible, ce réseau aura également un rôle utilitaire permettant l’accès aux transports en commun, aux commerces et aux services ». Volontarisme bien mou ici. Il est pour nous essentiel qu’un tel réseau soit utilitaire. Cela devrait être une priorité. C’est quelque chose que nous avions déjà dit et demandé lors de précédentes réunions et qui n’a pas été pris en compte, comme bien d’autres choses d’ailleurs. 1.3.5. Préserver les espaces agricoles, forestiers et naturels. Nous apprenons ici qu’il est nécessaire de soutenir les activités agricoles et forestières, ce qui nous réjouit. Comment le RCU peut-il concrétiser ce soutien, ici de pure forme ? 2. Options particulières d’aménagement. p17 Avec la répartition des aires et sous-aires et leur différenciation, nous sommes d’accord. Bien sûr d’accord aussi de ne pas urbaniser les zones zacc. 2.2 Aire des centres de villages. D’accord pour appuyer l’option de base de l’aménagement communal qui est « le renforcement de la polarité des centres villageois et de leur animation ».(p18) Et nous voulons bien aussi admettre que, s’il y a, sur le territoire de Nandrin, une zone qui pourrait être densifiée , c’est effectivement à l’endroit le plus central de la commune, càd aux Quatre-Bras et Fraineux, que cela pourrait s’envisager en fonction notamment de la proximité de la N63 et des transports en commun. En revanche, nous voudrions revoir vers le bas les densités proposées dans ces aires et sous-aires. Notre volonté étant de freiner plus fortement le phénomène de périurbanisation des villes comme dit dans les Principes Généraux, et par là limiter l’augmentation de population. Les attendus indiquent les densités actuelles de chacun des centres de villages. 10,4 à Nandrin, 10,8 à Villers, 15,4 à St Séverin mais comme je l’ai dit plus haut cette dernière densité prend vraisemblablement en compte une multiplication de logements dans un même bâtiment que vous jugez excessive. Nous proposons de maintenir les densités actuelles de Nandrin et de Villers le plus près de ce qu’elles sont actuellement, 10 voire 11, et effectivement de réduire celle de St Séverin à 12. Densifier les villages, a priori c’est bien mais il y a aussi des effets négatifs. Je pense au hameau de La Basse, qui est plutôt un beau hameau, avec de jolies maisons de type villageois mais qu’est-ce qu’il est maintenant gâché par le véritable parc d’automobiles qui stationnent devant les maisons.. Quant au nouveau centre de Fraineux, la densité est pour nous trop élevée, nous la ramenons à 12. Dans les attendus, il est indiqué que, en site neuf, le seuil d’efficience des commerces, équipements et services publics est fixé approximativement entre 40 et 50hab /ha, cela peut donc se concevoir avec une densité de 12. Quelle est la taille moyenne des ménages à Nandrin? 2.3. Aire d’habitat villageois hors centres. De la même manière, nous réduisons la densité du quartier de St Lambert Fontaine à 12 logements/ha. Les densités proposées pour les deux autres sous-aires, rues principales hors centres de village et habitat à caractère résidentiel maintiennent approximativement les densités actuelles. OK. Cependant nous ne pouvons que dire notre scepticisme quant à « l’amélioration de la qualité des espaces-rues qui y sera recherchée et la reproduction d’une disposition pavillonnaire qui sera évitée en optant pour un nouvel habitat plus proche des caractéristiques locales. » Que peut encore faire un RCU dans ces zones ? La disposition pavillonnaire y est généralisée . On ne voit pas ce qu’on pourrait y modifier. 2.4. Aires des rives de la N63 en prolongement des villages.(p20) Idem plus haut. Réduction à 12 logements/ha de la sous-aire des Quatre – Bras, en continuité avec le nouveau centre de Fraineux. Idem pour quartier de St Lambert Fontaine, réduction à 12. De plus, comme déjà évoqué avant, admettre une densité d’habitat identique aux quartiers adjacents, et surtout admettre les commerces de fréquentation courante, c’est renforcer l’urbanisation de ces rives et saboter la polarité des centres de villages visée plus haut. 2.5. Aire des rives de la N63 à dominante économique. Entre une « mixité habitat/activités économiques interdite ou non-souhaitable » ne peut-on pas choisir d’interdire, point! 2.5.3. Sous-aire d’activités économique mixte. L’autorisation de commerces de fréquentation courante de plus de 400m2 va à l’encontre d’une polarisation des centres de villages. D’autres choses dans ce chapitre ne sont pas claires, notamment le commentaire sur les traversées par les usagers des modes lents. 2.6. Quant à l’Aire à dominante rurale (p22), à 3 logements/ha, la densité est faible, d’accord et c’est déjà ça. Mais une faible densité peut avoir un impact nul voire très négatif si elle n’est pas assortie de mesures qui réglementent le type d’habitat et son implantation. Exemple. Rue de Berleur. 3 log/ha sur x centaines de mètres le long de la voirie, alignement de maisons 4 façades en disposition pavillonnaire, et on a une catastrophe urbanistique d’habitat en ruban et on perd toute ouverture paysagère. Pourquoi se contenter de « Décourager » l’implantation d’activités économiques non directement liées à l’activité agricole ou forestière locale ». Interdire est plus clair. Dernière remarque p22, (avant de passer à Livre 2, bon enchaînement par ces mesures qui doivent accompagner la densité,) « le réseau de chemins parcourant les espaces boisés ou agricoles sera rendu accessible aux usagers des modes lents à partir des noyaux bâtis. » C’est dire beaucoup et peu à la fois. Quels chemins, tant d’entre eux ont disparu, comment seront-ils rendus? LIVRE II. Prescriptions . 1. Prescriptions relatives à l’organisation du territoire communal Densités de référence. On a tout dit lors de l’examen du livre I 1.2. Prescriptions relatives à la création de logements. Dans le chapitre des généralités, il y a un paragraphe sur lequel nous souhaitons insister. Il dit ceci (p27) : « La création de logements est par ailleurs soumise à une série de règles urbanistiques touchant à la constructibilité du terrain,…  » Mais où sont ces règles? Et quelles sont-elles précisément? Pour nous elles sont primordiales car je crois qu’on est tous d’accord pour dire que le mieux serait de fortes densités très localisées, plutôt que de faibles densités dispersées. Or ce sont ces règles précisément qui vont permettre qu’on ne construise pas partout là où il y a de la zone d’habitat, pléthorique, on le sait. En plus si ce sont des règles, elles sont donc contraignantes et opposables aux tiers (ce que les densités ne seront peut-être pas, pas plus, que les recommandations d’Adesa en matière de paysages). Donc nous aimerions que ces règles soient précisées, développées et aussi que leur application soit localisée. Où pourra-t-on ou devra-t-on interdire la construction sur base d’une pente trop forte, de fils à haute tension, sur base d’une zone inondable, sur base d’une nécessité de préserver une ouverture paysagère. Qui va définir tout cela, qui va décider de l’appliquer, où et de quelle manière ? Est-ce que cela ne devrait pas faire partie du présent règlement ? Un aspect des choses qui n’est pas évoqué et qui pourrait aussi être une contrainte à la constructibilité, c’est le problème de l’assainissement des eaux usées. Les zones inondables, ne sont pas précisément déterminées. Si j’ai bien compris on s’est contenté de mettre en « zone inondable à risque faible » toutes les zones en bordure des ruisseaux, sans discernement. Sans doute le Plan Pluies en cours d’élaboration va-t-il venir préciser cela. Faire l’impasse sur tout ce qui concerne les trois notions: parcelle, indice de parcelle, indice de construction. Très technique et bien qu’il reste des questions précises, elles pourront encore être posées dans le cadre de l’enquête publique auprès de l’administration. ATTENTION! On passe de 1.2 … à 2.7. Numérotation erronée y compris dans la table des matières. Prescriptions relatives à l’environnement et au patrimoine. 1.4.1. Protection paysagère Au premier paragraphe, il manque une fin de phrase: » D’autres points de vue remarquables communaux… » ,…. ? L’étude d’Adesa est une très bonne chose,. Elle manquait vraiment, la prise en considération des paysages est essentielle. Mais, pour nous, il faut en plus, une autre approche que celle d’Adesa. Il est important pour garder le caractère rurale de préserver également des ouvertures ou petites percées visuelles vers de petits paysages, de petits bouts de campagne qui ont toute leur importance parce que devenus rares au sein des noyaux bâtis. Dans cette optique, nous avons fait le travail de localiser sur une carte, les endroits où il nous paraissait utile de préserver ces ouvertures. Seul un endroit a été retenu!! (Le Tombeu ) Prescriptions relatives aux voiries et espaces publics Que sont les projets de « Plans d’itinéraires Communaux Verts ». Y en a-t-il à Nandrin ? 1.5.2. « Les voiries en cul de sac sont interdites. » (p »35) .Pourquoi avoir alors, il n’y a pas si longtemps, autorisé une belle voirie en cul de sac au Halleux, qui n’a une fois de plus rien à voir avec le bâti en place. C’est ce qu’on craint des mesures transitoires, qu’elles n’empêchent rien du tout. Tout comme nous pourrions saluer le fait qu’il soit stipulé (p36) que la création de rues bordées d’un habitat pavillonnaire répétitif est exclue mais à nouveau, au même endroit au Halleux, non seulement la rue est en cul de sac mais elle est bordée d’un habitat pavillonnaire. Bravo!! Prescriptions relatives aux modes de constructions(p38) Dans l’ensemble, nous trouvons que les prescriptions sont cohérentes, vont assez loin par rapport à la volonté d’intégration au bâti ancien, à la volonté de respecter au mieux l’architecture traditionnelle condrusiennne. Sobriété et discrétion sont aussi des mots qui apparaissent régulièrement. Très bien. Quelques questions précises par rapport au texte mais je passe (pp 41, …) si ce n’est de nouveau problème de numérotation !! On passe de 2.2.1 à 1.2.2.1 (p 42) Une remarque: (p 42) Ne faut-il pas écrire « maximale » au lieu de « minimale » ? (hauteur 1,40m) Et on en vient à un sujet qui nous paraît primordial dans ce chapitre, c’est Le mode d’implantation des constructions.(p44) Car effectivement « le regroupement des constructions est un principe essentiel de la bonne implantation » et nous voulons insister sur la MITOYENNETE, un principe ou un type de bâti qui pour nous n’est pas assez présent dans le document. On en parle qu’une seule fois, c’est à la page 44, pour dire  » Sauf exceptions venant …, les constructions mitoyennes seront encouragées. Au besoin, le Collège communal peut imposer des constructions mitoyennes » . Pour nous, ce n’est pas suffisant. Il faut imposer la mitoyenneté plus souvent. Je pense aux nouveaux quartiers à créer mais aussi à un site comme le verger Meura qui a été l’objet d’un projet de construction d’immeuble. Là, l’idée est pour nous de reproduire le type d’habitat mitoyen de la rue Pierco, en face , donc de concentrer les maisons et de garder un grand espace verger, communautaire, ce qui préservera le caractère rural. De manière générale, si nous souhaitons freiner l’urbanisation à Nandrin, ce n’est pas du tout en voulant moins de parcelles plus grandes, comme on nous l’a à tort reproché (Mr.Evrard) c’est en concentrant les constructions, sur des parcelles qui peuvent être très petites mais en préservant alors les espaces non-construits comme espaces ruraux. Nous aussi nous souhaitons favoriser à Nandrin l’installation des jeunes, des personnes à revenu plus modeste, ou le maintien dans leur lieu de vie des personnes âgées. La mixité sociale est la meilleure chose.

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