Réponses d'Expressions Commune(s) aux questions du PPNa

À l’occasion des communales 2012, le Patrimoine du Pays de Nandrin (PPNa) a adressé à chacun des partis et groupes nandrinois en lice pour ces élections quatre questions relatives au caractère rural et au bien-vivre dans notre commune. Ces questions concernent plus précisément les thématiques suivantes :

  1. caractère rural et urbanisation
  2. quiétude et pollution sonore
  3. arbres et haies remarquables
  4. Rallye du Condroz

Ces questions ont été débattues au sein du mouvement Expressions Commune(s), dont fait partie Ecolo Nandrin. Les réponses à ces questions se trouvent ci-dessous. Notre locale Ecolo a largement contribué à ce travail ! Pour ces élections, Expressions Commune(s) a axé sa campagne programmatique sur trois axes :

  1. Garantir une bonne gouvernance
  2. Préserver la ruralité
  3. Renforcer la solidarité

L’axe 2 consacré à la ruralité fournira de plus amples informations sur ce qui est important pour nous en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme, d’environnement et de mobilité nous estimons nécessaire pour préserver le caractère rural de notre commune.

Question 1

Depuis 1981, les différentes formations politiques présentes sur le territoire de Nandrin déclarent vouloir oeuvrer à la préservation du caractère rural de nos villages, or l’urbanisation de l’entité s’intensifie et détériore gravement ce caractère rural. La population s’en émeut de plus en plus. Qu’en pensez-vous ? Que préconisez-vous pour freiner la densification de la population avec les problèmes qui en découlent ?

Réponse

La préservation du caractère rural de Nandrin est pour Expressions Commune(s) un des enjeux importants. Le conseil communal a adopté, en juin 2011, un Règlement Communal d’Urbanisme dont l’option principale dans son livre 1 privilégie la densification de l’habitat dans les centres des villages afin d’éviter l’étalement de l’habitat dans les campagnes (en cela le document rejoint les options de la Région wallonne). Refusé par le ministre pour des raisons qu’il serait trop long de développer ici, ce document devra être revu pour apprécier la justification de certaines densités. Le Plan de secteur est le seul outil réglementaire de référence. Il affecte à l’habitat de nombreuse zones, éloignées des centres de village. (Rappelons cependant que les zones urbanisables au Plan de secteur, c’est-à-dire affectées à l’habitat à caractère rural, représentent un peu moins de 20% du territoire de la commune, 80% restant dévolus à l’agriculture, la forêt…) Nous opposer à tout nouveau lotissement, à toute nouvelle construction serait évidemment impossible et irresponsable. Pour rappel, en matière d’aménagement du territoire et singulièrement d’urbanisme, la commune est un des acteurs de la décision puisque le Fonctionnaire délégué examine tout dossier avant décision de la commune. Tout demandeur dispose encore d’une possibilité de recours soit auprès du Gouvernement wallon ou du Conseil d’Etat. En cas d’avis positif sur le recours, le permis est délivré par le Gouvernements. De façon générale, nous souhaitons que la commune prenne ses responsabilités et puisse peser sur les décisions. Pourquoi ? Nous souhaitons que Nandrin reste une commune ouverte, qu’elle offre à ses jeunes et à ses aînés la possibilité de rester vivre dans leur village, qu’elle s’adapte aux évolutions sociologiques, qu’elle participe aux efforts d’accueil nécessaires par rapport au défi démographique qui se profile. Cela suppose une offre en logements diversifiée. Cela conduira à accepter une certaine augmentation de l’habitat. Mais une densification de l’habitat doit se faire aux endroits appropriés, c’est-à-dire là où il y a déjà existence d’un centre ou noyau d’habitat, là où il y a offre de services, commerces, transports en commun… Elle ne peut se faire aussi qu’en accord avec le cadre existant. Tout projet de lotissement ou de nouvelle construction, doit prendre en compte l’environnement dans lequel viendraient s’implanter les nouvelles constructions, l’habitat existant et sa densité, le paysage environnant, les contraintes techniques (voirie, eau, électricité…). Cela de manière à répondre au mieux à la nécessité d’intégration du nouveau projet, tant par rapport au nombre de logements qu’à sa nature et son implantation ou au gabarit des constructions. La prise en compte de l’avis des habitants est une des modalités qu’EC(s) souhaite développer en dehors des procédures légales. Ils doivent être informés dès le dépôt du projet et un dialogue encadré par la commune doit s’engager entre chaque promoteur et les riverains afin de faire évoluer le projet dans le sens de la préservation de notre ruralité et de l’intérêt général. Enfin, préserver le caractère rural ne signifie pas uniquement limiter le nombre des constructions. De nombreux autres éléments garantissent la ruralité, ce sont notamment les éléments naturels comme les haies, les vergers, les bois, les ruisseaux, les abords de route, la biodiversité, les paysages, les sentiers et chemins. Le petit patrimoine rural devrait également faire l’objet de plus d’attention et de conservation.

Question 2

La qualité du cadre de vie implique le respect de la quiétude de chacun. Certaines communes interdisent la pollution sonore produite par les tondeuses et autres machines pendant une partie du week-end malgré les rappels dans le journal communal par le bourgmestre, certains habitants font fi de ces recommandations prodiguées avec bonhomie. Certains (nouveaux) habitants ignorent leur existence. Une autre pollution sonore, malheureusement de plus en plus fréquente, et régulièrement ignorée, est celle engendrée par les aboiements de chien, soit très tôt le matin, dès 7h00 ou très tard, après 23h00, quand ces aboiements ne durent pas toute la journée ! Qu’en pensez-vous ?

Réponse

Il s’agit là effectivement d’un problème par lequel beaucoup sont ou ont été dérangés. Dans ce genre de problèmes du vivre en commun, la prévention par l’éducation et l’information, sont préférables aux règlements et sanctions. Ces dernières ne peuvent être effectives qu’à la condition de pouvoir être constatées par la police. La loi pénale prévoit que « ceux qui se seront rendus coupables de tapages nocturnes (généralement les heures situées entre 22h et 7h) de nature à troubler la tranquillité des habitants » seront punis. Faut-il insister ici sur le fait que la zone de police est surchargée par de nombreuses autres tâches et risque de manquer du temps nécessaire à la poursuite de ce type d’infraction? Par des recommandations répétées, par l’organisation de rencontres de quartiers, de villages, par un dialogue permanent noué avec les habitants, la commune peut inviter au respect de la quiétude de chacun. Des communes du Condroz ont choisi de définir une Charte du bien vivre en commun à laquelle les habitants, nouveaux venus dans la commune, et autres dans un deuxième temps, sont invités à souscrire. Cette piste fait partie du programme d’EC(s) en élargissant les thèmes à la relation avec nos agriculteurs dans une vision globale de la ruralité.

Question 3

Dans différents endroits, des arbres sont abattus sans raison apparente valable. Vous semble-t-il logique de ne porter son attention qu’aux arbres et haies remarquables ? Ne faudrait-il pas rappeler – régulièrementcertaines obligations en la matière ?

Réponse

Il faut porter une attention à l’ensemble des arbres et des haies qui marquent et font le paysage de notre commune. Tout d’abord, il n’est pas inutile de préciser que, au sens où l’entend le Code Wallon de l’Aménagement du Territoire en son article 266, les arbres et les haies dits remarquables constituent un ensemble bien plus large que ceux repris sur la liste arrêtée par la commune. En effet, le code de l’aménagement du territoire relève en son article 266 comme arbres remarquables :

  1. les arbres remarquables en raison de leur valeur esthétique ou paysagère, à savoir les arbres isolés à haute tige ou les arbustes, d’au moins trente ans, dans les espaces ouverts, et les arbres corniers ou de limites ;
  2. les arbres qui ont fait l’objet d’une étude ou d’un écrit, et dont mention est faite par avis publié au Moniteur belge ;
  3. les arbres répertoriés dans l’ouvrage de Jean Chalon, intitulé « 1.134 arbres remarquables de la Belgique » (Namur, 1902), et dont mention est faite par avis publié au Moniteur Belge ;
  4. les arbres répertoriés dans l’ouvrage l’administration des eaux et forêts intitulé « Arbres remarquables de la Belgique » (Bruxelles, 1978), et dont mention est faite par avis publié au Moniteur Belge.
  5. les arbres classés ou faisant l’objet d’une procédure de classement, conformément à la loi du 7août 1931 sur la conservation des monuments et des sites, modifiée par le décret du 28 juin 1976 du conseil de la Communauté française ;
  6. les arbres répertoriés, individuellement ou en groupe, sur des listes établies annuellement par communes à l’initiative des fonctionnaires délégués.

Les haies considérées comme remarquables par le CWATUPE font, tout comme les arbres, l’objet d’une reconnaissance plus large que la seule liste établie par la commune. Ces arbres et haies remarquables sont aisément localisables grâce au Portail cartographique de la Wallonie. Une fois considéré comme arbre ou haie remarquable tout abattage et même toute modification de leur aspect nécessite un permis d’urbanisme. Le Code prévoit encore que nécessite un permis d’urbanisme l’abattage d’arbres isolés à haute tige, plantés dans les zones d’espaces verts prévues par un plan en vigueur, ainsi que des arbres existants dans un bien ayant fait l’objet d’un permis de lotir. Il est impératif de se référer aussi à la circulaire du 14 novembre 2008 relative à la protection des arbres et haies remarquables, à la plantation d’essences régionales en zone rurale et aux plantations au sein d’un dispositif d’isolement. Laquelle conditionne l’octroi de permis pour l’abattage des arbres remarquable (état sanitaire…), veille à leur maintient en imposant des distances de construction… Par ailleurs, cette circulaire rappelle très justement que la qualité de nos paysages et villages dépend aussi de la présence d’arbres et haies et encourage vivement la plantation d’essences régionales. A Nandrin, il existe un règlement communal datant de la rénovation rurale en 1984 (sous François Polet!) dont il conviendra de vérifier la régularité et la pertinence par rapport à la protection déjà large prévue par le Code Wallon de l’Aménagement du Territoire. En synthèse, il y a lieu non seulement de préserver les arbres et haies mais aussi de développer de manière très importante leur présence dans les villages. Nous sommes aussi particulièrement sensibles aux engagements pris par la Wallonie en signant la Convention européenne du paysage à Florence le 20 octobre 2001, qui consiste à mettre en oeuvre des politiques visant la gestion, la protection et l’aménagement des paysages et, plus spécifiquement, à intégrer la notion de paysage dans les politiques d’aménagement du territoire et d’urbanisme.

Question 4

Enfin, l’organisation du Rallye du Condroz suscite un émoi certain parmi la population nandrinoise. Le rallye génère, en effet, de nombreux désagréments, à savoir :

  • l’abandon de déchets de toutes sortes le long des voiries,
  • l’abus de boissons alcoolisées par certains spectateurs,
  • la circulation entravée dans les rues adjacentes du circuit par des automobilistes indisciplinés,
  • la dégradation des voiries communales,
  • le comportement irresponsable de certains spectateurs,
  • l’efficacité problématique de l’encadrement bénévole,
  • la responsabilité, bien légère, des organisateurs.

Il est par ailleurs anormal que les frais occasionnés par le rallye soient pris en charge par la collectivité communale (intervention des ouvriers communaux, dégradations…). Quelle attitude comptez-vous prendre sur ce problème ?

Réponse

L’organisation de rallye, qu’il soit automobile ou moto, est source de controverses entre ceux qui estiment que c’est un sport d’un autre temps, un temps révolu avec comme conclusion qu’il ne devrait plus exister sur le territoire de Nandrin et ceux qui peuvent y trouver plaisir et intérêt. Le passage d’un rallye automobile sur notre commune ou ailleurs, singulièrement en zone d’habitat, constitue non seulement un danger pour les riverains et pour les spectateurs, mais occasionne de nombreux dégâts matériels loin d’être pris en compte par l’organisateur. Par exemple, le passage des voitures de rallye sur les voiries communales a un impact direct sur le contribuable nandrinois qui tôt ou tard doit financer la réparation de ces voiries. Ce rallye a un autre impact sur le contribuable : le coût de l’encadrement sécuritaire que la zone de police doit mettre en œuvre avant, pendant et après la manifestation. Autre impact sur le contribuable du passage de ce rallye : le coût en main d’oeuvre et en matériel communal (barrières Nadar, fléchage de déviation, arrêtés de police…) qu’occasionne ce rallye. Toutefois, il ne faut pas nier que le Rallye du Condroz constitue une attraction de foules qui génère un intérêt économique, principalement pour certaines associations ainsi que pour quelques commerces locaux. Même si globalement les membres d’Expressions Commune(s) ne sont pas favorables à ce type de manifestation, nous ne désirons pas la suppression du Rallye sans concertation. Nous avons en effet pris pour engagement de travailler sur une série de thèmes en collaboration avec la population. Aussi nous paraît-il important que ce sujet soit très rapidement abordé lors de la prochaine législature. Si l’électeur nous permet de disposer de la majorité, nous nous engageons à ouvrir très tôt un dialogue avec les particuliers et associations qui tirent un bénéfice de la manifestation et surtout avec l’ensemble de la population nandrinoise quant à l’avenir du rallye sur le territoire de la commune. Nous voulons œuvrer dans l’intérêt de les Nandrinois.

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